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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de référence pour les primes des agents du ministère de l'agriculture
Résumé. Les montants de référence pour les primes des agents du ministère de l'agriculture sont désormais déterminés selon un tableau de correspondance spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2009Art. 2 : Montants de référence des primes pour les agents du ministère de l'agriculture
→ Version 4
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- Arrêté du 6 novembre 2009Art. 2