Arrêté du 2 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2009

Art. 2

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Modification des montants de référence pour les primes des agents du ministère de l'agriculture

Résumé. Les montants de référence pour les primes des agents du ministère de l'agriculture sont désormais déterminés selon un tableau de correspondance spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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