JORF n°0220 du 22 septembre 2010

Article 3

Article 3

L'article 2 du même arrêté est complété par le tableau suivant :

| CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME DE FONCTIONS
et de résultats |GRADE CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION DES MONTANTS
de référence définis par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé| |----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Administration centrale | | |Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues | | Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche | Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues | | Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche | Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues | | Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale | | |Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues | | Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche | Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues | | Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche | Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues |


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est complété par le tableau suivant :

CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME DE FONCTIONS

et de résultats

GRADE CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION DES MONTANTS

de référence définis par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé

Administration centrale

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues