Arrêté du 6 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Les agents relevant des corps et emplois mentionnés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
-attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche régi par les décrets des 26 septembre 2005 et 15 septembre 2006 susvisés ;
-chef de mission de l'agriculture et de l'environnement régi par le décret du 4 janvier 2006 susvisé ;
-secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire régi par le décret du 5 décembre 1996 susvisé ;

-secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2009 · Dernière version le 23 septembre 2010

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Prime pour les agents du ministère de l'agriculture

Résumé. Certains agents du ministère de l'agriculture peuvent recevoir une prime pour leur travail.

Les agents relevant des corps et emplois mentionnés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
-attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche régi par les décrets des 26 septembre 2005 et 15 septembre 2006 susvisés ;
-chef de mission de l'agriculture et de l'environnement régi par le décret du 4 janvier 2006 susvisé ;
-secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire régi par le décret du 5 décembre 1996 susvisé ;

-secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 novembre 2009 au mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance