Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 novembre 2009 susvisé, après les mots : « corps et emplois », sont insérés les mots : « du ministère chargé de l'agriculture ».
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Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 novembre 2009 susvisé, après les mots : « corps et emplois », sont insérés les mots : « du ministère chargé de l'agriculture ».
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Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 novembre 2009 susvisé, après les mots : « corps et emplois », sont insérés les mots : « du ministère chargé de l'agriculture ».