JORF n°0260 du 8 novembre 2009

Article 2

Article 2

Les montants de référence applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

| CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE
de la prime de fonctions et de résultats |GRADE OU EMPLOI CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION
des montants de référence définis par l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Administration centrale | | | Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche | Attaché d'administration | | Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche | Attaché principal d'administration | | Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement | Emploi fonctionnel | | Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale | | | Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche | Attaché d'administration | | Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche | Attaché principal d'administration | |Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire| Emploi fonctionnel |


Historique des versions

Version 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Version 1

Les montants de référence applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE

de la prime de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION

des montants de référence définis par l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé

Administration centrale

Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché principal d'administration

Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Emploi fonctionnel

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché principal d'administration

Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Emploi fonctionnel