Arrêté du 6 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Les montants de référence applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er (Prime pour les agents du ministère de l'agriculture) sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE
de la prime de fonctions et de résultats
GRADE OU EMPLOI CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION
des montants de référence définis par l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé

Administration centrale

Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché principal d'administration

Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Emploi fonctionnel

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché principal d'administration

Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Emploi fonctionnel

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2009 · Dernière version le 23 septembre 2010

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Montants de référence des primes pour les agents du ministère de l'agriculture

Résumé. L'article fixe les montants de référence pour différentes primes selon les corps et emplois des agents du ministère de l'agriculture.

Les montants de référence applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er (Prime pour les agents du ministère de l'agriculture) sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE
de la prime de fonctions et de résultats
GRADE OU EMPLOI CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION
des montants de référence définis par l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé

Administration centrale

Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché principal d'administration

Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Emploi fonctionnel

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché principal d'administration

Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Emploi fonctionnel

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 novembre 2009 au mercredi 22 septembre 2010

En vigueur du lundi 9 novembre 2009 au mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance