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Arrêté du 2 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes pour les engrais et amendements

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les engrais et amendements en France, en remplaçant une ancienne liste de normes.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2010/0127/F ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 255-2 (Autorisation obligatoire pour les produits agricoles) ;

Vu la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;

Vu la proposition du délégué interministériel aux normes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 septembre 2010

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Modification de la liste des normes homologuées

Résumé. Un arrêté remplace la liste des normes françaises et équivalentes reconnues.

L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Suppression des règles transitoires sur le compostage

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2010 supprime les règles transitoires sur l'application des normes de compostage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2003Art. 1 bis
- Arrêté du 5 septembre 2003
Art. 1 bis

En vigueur depuis le 11 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les normes

Résumé. Des responsables de différents ministères sont chargés de faire respecter un nouvel arrêté qui remplace une ancienne liste de normes.

Le délégué interministériel aux normes et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des normes pour les engrais et amendements

Résumé. Les règles pour les engrais et amendements en France sont actualisées.

Fait à Paris, le 2 septembre 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2010

Arrêté du 2 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe