Arrêté du 2 septembre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2010

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Modification de la liste des normes homologuées

Résumé. Un arrêté remplace la liste des normes françaises et équivalentes reconnues.

L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2010

Source : Légifrance