Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles transitoires sur le compostage
Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2010 supprime les règles transitoires sur l'application des normes de compostage.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2003Art. 1 bis
- Arrêté du 5 septembre 2003Art. 1 bis