Arrêté du 2 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2003

Art. 1 bis

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Suppression des règles transitoires sur le compostage

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2010 supprime les règles transitoires sur l'application des normes de compostage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2003Art. 1 bis
- Arrêté du 5 septembre 2003
Art. 1 bis

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