La composition des CAP locales mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté est fixée conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
La composition des CAP locales mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté est fixée conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.