Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des CAP locales
Résumé. La composition des CAP locales est ajustée pour inclure les articles 3 et 4, tout en supprimant la référence à l'article -1.
A modifié les dispositions suivantes :