En vigueur depuis le 4 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des règles sur les stations touristiques
Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2008 précise les conditions de publication au Journal officiel des règles concernant les stations classées de tourisme.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.