En vigueur depuis le 4 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle national pour le classement des stations de tourisme
Le modèle national de dossier de demande de classement en station de tourisme mentionné à l'article R. 133-42 du code du tourisme (Conditions de classement des communes touristiques) figure en annexe II au présent arrêté.