Arrêté du 2 septembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le modèle national de dossier de demande de classement en station de tourisme mentionné à l'article R. 133-42 du code du tourisme (Conditions de classement des communes touristiques) figure en annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle national pour le classement des stations de tourisme

Résumé. Un modèle national pour demander le classement d'une station de tourisme est fixé par un arrêté.

Le modèle national de dossier de demande de classement en station de tourisme mentionné à l'article R. 133-42 du code du tourisme (Conditions de classement des communes touristiques) figure en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2008

Source : Légifrance