Article 5
Le modèle national de dossier de demande de classement en station de tourisme mentionné à l'article R. 133-42 du code du tourisme figure en annexe II au présent arrêté.
1 version
Le modèle national de dossier de demande de classement en station de tourisme mentionné à l'article R. 133-42 du code du tourisme figure en annexe II au présent arrêté.
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