JORF n°241 du 15 octobre 2005

Article 8

Article 8

L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa du 1°, les mots : « l'article 34 » sont remplacés par les mots : « l'article 39 ».
II. - Au cinquième alinéa du 1°, les mots : « du cas d'une évasion d'une personne mineure » sont remplacés par les mots : « et des faits d'évasion prévus par les articles 434-27 à 434-29 du code pénal ».
III. - Au 2°, les mots : « l'article 39 » sont remplacés par les mots : « l'article 41 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa du 1°, les mots : « l'article 34 » sont remplacés par les mots : « l'article 39 ».

II. - Au cinquième alinéa du 1°, les mots : « du cas d'une évasion d'une personne mineure » sont remplacés par les mots : « et des faits d'évasion prévus par les articles 434-27 à 434-29 du code pénal ».

III. - Au 2°, les mots : « l'article 39 » sont remplacés par les mots : « l'article 41 ».