JORF n°0233 du 6 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel, détaillant les dotations financières pour les établissements de santé en 2026.
Si tu n'es pas d'accord avec une décision, tu peux faire un recours au tribunal administratif de Paris dans les deux mois.
À partir de 2027, des acomptes mensuels seront versés aux établissements de santé basés sur les montants de 2026.
En 2026, l'État alloue environ 51 millions d'euros pour financer des missions spécifiques dans les hôpitaux, comme la recherche et la formation, ainsi que des soins en médecine, réadaptation et psychiatrie.
En 2026, l'État donne 51 millions d'euros aux hôpitaux pour la recherche, la formation et les soins, avec des paiements mensuels à partir de 2027.