En vigueur depuis le 7 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les dotations financières des établissements de santé
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, détaillant les dotations financières pour les établissements de santé en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.