Arrêté du 2 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai de deux mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2026

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Recours contre un arrêté

Résumé. Si tu n'es pas d'accord avec une décision, tu peux faire un recours au tribunal administratif de Paris dans les deux mois.

Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai de deux mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2026

Source : Légifrance