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Décret n°86-441 du 14 mars 1986
RECT. JO DU 19-03-1986 P4573: APRES LES SIGNATURES,AJOUTER LES ANNEXES I,II,III (PROGRAMMES).
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS OUVERTS A COMPTER DU 16-09-1986.
Décret n°86-441 du 14 mars 1986
Modifié parDécret n°87-987 du 8 décembre 1987