Arrêté du 2 octobre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 1992

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des phases de sélection des concours internes

Résumé. Les concours internes changent leur processus d'admissibilité et d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1992Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 10 février 1992
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance