En vigueur depuis le 6 octobre 2024
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des phases de sélection des concours internes) et 3 (Modification des épreuves d'admissibilité pour les concours internes) du présent arrêté.