Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes communales
Résumé. L'arrêté modifie la liste des communes concernées par certaines dispositions dans les départements de la Somme, du Tarn, de la Savoie, de l'Oise, de la Mayenne, et de l'Eure.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I (suite) → Version 13ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I (suite) → Version 13ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I (suite) → Version 13
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