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Arrêté du 16 février 2022

modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur le logement

Résumé. Un arrêté du 16 février 2022 met à jour un document de 2014 pour le logement.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 31, 199 novovicies, 278 sexies et 279-0 bis A et l'article 2 duodecies de l'annexe III à ce code ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 31-10-1 (Prêts à taux zéro pour la première maison), L. 312-1 (Garantie de l'État pour les prêts immobiliers), L. 441-2 (Attribution et contrôle des logements sociaux), D. 304-1 (Classement des communes par zone pour les aides au logement), D. 331-76-5-1 (Prêts conventionnés pour l'achat ou l'amélioration de logements) et D. 391-1 (Prêts pour les projets immobiliers locatifs) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-15 (Réduction du prix des terrains pour les logements sociaux) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2014 (Modification des zones géographiques pour les aides au logement), modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014 et par l'arrêté du 4 juillet 2019 (Modification des aides au logement pour certaines communes), pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (Classement des communes par zone pour les aides au logement),

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1er août

Résumé. L'arrêté du 16 février 2022 modifie l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I → Version 4
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe I
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 1er août 2014

Résumé. Cet article change des détails dans un document de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I → Version 4
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1er août

Résumé. L'arrêté du 16 février 2022 modifie l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I
-ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 21 février 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2022

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Emmanuelle Wargon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 21 février 2022

Arrêté du 16 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4