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Création d'un comité pour la SGP
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du fonctionnement du comité des tutellesArrêté du 2 mai 2017Art. 2 : Composition du comité de la SGP
→ Version 2 : Modification de la composition d'un comité
- Arrêté du 2 mai 2017Art. 1, Art. 2
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