JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté du 2 octobre 2022

Résumé Les responsables concernés doivent appliquer et publier cet arrêté

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, la directrice du budget, le directeur général du trésor, le préfet de la région d'Ile-de-France et le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, la directrice du budget, le directeur général du trésor, le préfet de la région d'Ile-de-France et le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.