Arrêté du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

Ses membres sont :

- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

- le directeur du budget ;

- le directeur général du trésor ;

- le préfet de la région d'Ile-de-France, en tant que commissaire du gouvernement auprès de la SGP ;

- le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports.

Chacun des membres peut se faire représenter.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017 · Dernière version le 19 octobre 2022

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Composition du comité des tutelles financières et techniques de la SGP

Résumé. L'article liste les membres du comité des tutelles financières et techniques de la SGP, qui peuvent être représentés.

Ses membres sont :

- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

- le directeur du budget ;

- le directeur général du trésor ;

- le préfet de la région d'Ile-de-France, en tant que commissaire du gouvernement auprès de la SGP ;

- le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports.

Chacun des membres peut se faire représenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2022

Modifié parArrêté du 2 octobre 2022art. 1 : Création d'un comité pour la SGP

En résumé. La composition du comité a été mise à jour avec l'ajout d'un membre et la modification du titre de l'un des directeurs.

En vigueur du vendredi 5 mai 2017 au mardi 18 octobre 2022

Source : Légifrance