JORF n°0105 du 4 mai 2017

Article 2

Article 2

Ses membres sont :

- le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;
- le directeur du budget ;
- le préfet de la région d'Ile-de-France, en tant que commissaire du gouvernement auprès de la SGP ;
- le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports.

Chacun des membres peut se faire représenter.


Historique des versions

Version 1

Ses membres sont :

- le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;

- le directeur du budget ;

- le préfet de la région d'Ile-de-France, en tant que commissaire du gouvernement auprès de la SGP ;

- le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports.

Chacun des membres peut se faire représenter.