Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité pour la SGP
Résumé. Le comité des tutelles financières et techniques de la SGP est créé, avec le préfet de la région d'Ile-de-France comme président.
A modifié les dispositions suivantes :