Arrêté du 2 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2017

Art. 1, Art. 2

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Création d'un comité pour la SGP

Résumé. Le comité des tutelles financières et techniques de la SGP est créé, avec le préfet de la région d'Ile-de-France comme président.

A modifié les dispositions suivantes :

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