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Arrêté du 20 juillet 2010

désignant la mission de contrôle économique et financier des transports pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société du Grand Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des finances de la Société du Grand Paris

Résumé. Un arrêté de 2010 crée une mission pour vérifier les comptes de la Société du Grand Paris.

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Désignation d'une mission de contrôle financier

Résumé. Un arrêté de 2010 désigne une mission pour contrôler les finances de la Société du Grand Paris.

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 20 juillet 2010, la mission de contrôle économique et financier des transports est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'établissement public Société du Grand Paris, en liaison avec la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier.

Arrêté du 20 juillet 2010