Créé le 5 mai 2017 · En vigueur depuis le 19 octobre 2022
Il est institué un comité des tutelles financières et techniques de la SGP.
Le préfet de la région d'Ile-de France en exerce la présidence. En cas d'indisponibilité du préfet, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer exerce la présidence du comité.
En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2022
Modifié parArrêté du 2 octobre 2022art. 1
Il est institué un comité des tutelles financières et techniques…
Le préfet de la région d'Ile-de France en exerce la présidence. ⏺ En cas d'indisponibilité du préfet, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer exerce la présidence du comité.
En vigueur du mercredi 4 octobre 2017 au mardi 18 octobre 2022
Modifié parArrêté du 18 septembre 2017art. 1
Il est institué un comité des tutelles financières et techniques…
Le préfet de la région d'Ile-de France en exerce la présidence. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer en assure le secrétariat. En cas d'indisponibilité du préfet, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer exerce la présidence du comité.
En vigueur du vendredi 5 mai 2017 au mardi 3 octobre 2017
Il est institué un comité des tutelles financières et techniques de la SGP.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer en assure la présidence et le secrétariat.