Arrêté du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité des tutelles financières et techniques de la SGP.

Le préfet de la région d'Ile-de France en exerce la présidence. En cas d'indisponibilité du préfet, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer exerce la présidence du comité.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017 · Dernière version le 19 octobre 2022

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Création d'un comité de supervision financière et technique

Résumé. Un comité pour superviser les finances et techniques de la SGP est créé, présidé par le préfet d'Île-de-France.

Il est institué un comité des tutelles financières et techniques de la SGP.

Le préfet de la région d'Ile-de France en exerce la présidence. En cas d'indisponibilité du préfet, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer exerce la présidence du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2022

Modifié parArrêté du 2 octobre 2022art. 1 : Création d'un comité pour la SGP

En résumé. Le comité des tutelles financières et techniques de la SGP voit son fonctionnement modifié : le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer n'assure plus le secrétariat mais peut assurer la présidence en cas d'indisponibilité du préfet.

En vigueur du mercredi 4 octobre 2017 au mardi 18 octobre 2022

Modifié parArrêté du 18 septembre 2017art. 1 : Création d'un comité des tutelles financières et techniques

En résumé. La présidence du comité des tutelles financières et techniques de la SGP est désormais assurée par le préfet de la région d'Ile-de-France, tandis que le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer conserve uniquement le secrétariat.

En vigueur du vendredi 5 mai 2017 au mardi 3 octobre 2017

Source : Légifrance