Arrêté du 2 octobre 2020

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales pour les promotions de conseillers pénitentiaires

Résumé. Le chapitre II de l'arrêté du 2 octobre 2020 précise les règles transitoires et finales pour la promotion des conseillers pénitentiaires, notamment la composition du jury d'examen et la suppression d'un arrêté antérieur.

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Composition du jury pour l'examen professionnel des conseillers pénitentiaires

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour l'examen professionnel de promotion des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.

Au titre de la session de 2019 de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 20 du décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 susvisé, le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé des membres suivants :

  • du directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
  • d'une personnalité qualifiée extérieure à l'administration pénitentiaire ;
  • de fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice dont l'indice brut terminal du grade est au moins égal à 796.

Des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes composés de trois membres.
L'arrêté désigne le membre du jury susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

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Suppression de l'arrêté sur l'examen professionnel des conseillers pénitentiaires

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2011 organisant l'examen professionnel pour devenir conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 8
Article 9
Article 10