Arrêté du 2 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2008

Art. Annexe

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Modification des diplômes pour les conducteurs de transport

Résumé. Les diplômes requis pour conduire des véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 26 février 2008
Art. Annexe

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