Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la certification des résultats de l'aviation civile
Résumé. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable certifie désormais les résultats de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :