Arrêté du 2 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 29 août 2011 susvisé (Conditions pour obtenir la prime d'intéressement), les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau figurant en annexe II.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Calcul de la prime d'intéressement

Résumé. La prime d'intéressement est calculée selon le nombre d'objectifs atteints par les agents.

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 29 août 2011 susvisé (Conditions pour obtenir la prime d'intéressement), les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau figurant en annexe II.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance