En vigueur depuis le 7 octobre 2018
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Calcul de la prime d'intéressement
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 29 août 2011 susvisé (Conditions pour obtenir la prime d'intéressement), les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau figurant en annexe II.