Arrêté du 2 octobre 2018

Article 24

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Article 24

La décision n° 55 du sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande du 19 mars 1957 réglementant la navigation des bateaux entre la limite transversale de la mer en Seine et le port de Honfleur est abrogée.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2010
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015
- Arrêté du 28 juillet 2016

Les textes mentionnés aux troisième à cinquième alinéas du présent article restent valides jusqu'à l'échéance des autorisations de navigation à l'aval de la limite transversale de la mer délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Suppression d'une règle de navigation sur la Seine

Résumé. Un arrêté de 2018 supprime une ancienne règle de navigation sur la Seine et abroge plusieurs autres arrêtés.

La décision n° 55 du sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande du 19 mars 1957 réglementant la navigation des bateaux entre la limite transversale de la mer en Seine et le port de Honfleur est abrogée.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2010
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015
- Arrêté du 28 juillet 2016

Les textes mentionnés aux troisième à cinquième alinéas du présent article restent valides jusqu'à l'échéance des autorisations de navigation à l'aval de la limite transversale de la mer délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance