Arrêté du 2 octobre 2018

Chapitre VII : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de navigation sur la Seine

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles de navigation sur la Seine et entre en vigueur le 7 octobre.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Suppression d'une règle de navigation sur la Seine

Résumé. Un arrêté de 2018 supprime une ancienne règle de navigation sur la Seine et abroge plusieurs autres arrêtés.

La décision n° 55 du sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande du 19 mars 1957 réglementant la navigation des bateaux entre la limite transversale de la mer en Seine et le port de Honfleur est abrogée.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2010
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015
- Arrêté du 28 juillet 2016

Les textes mentionnés aux troisième à cinquième alinéas du présent article restent valides jusqu'à l'échéance des autorisations de navigation à l'aval de la limite transversale de la mer délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la navigation

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 7 octobre 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 7 octobre 2018.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

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