La décision n° 55 du sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande du 19 mars 1957 réglementant la navigation des bateaux entre la limite transversale de la mer en Seine et le port de Honfleur est abrogée.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 16 décembre 2010

> - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

> - ARRÊTÉ du 30 mars 2015

> - Arrêté du 28 juillet 2016

Les textes mentionnés aux troisième à cinquième alinéas du présent article restent valides jusqu'à l'échéance des autorisations de navigation à l'aval de la limite transversale de la mer délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 7 octobre 2018.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.