En vigueur depuis le 7 octobre 2018
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Interdiction de navigation pour les bateaux de plaisance en zone 1
Les bateaux de plaisance ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.
Arrêté du 2 octobre 2018
Les bateaux de plaisance ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 octobre 2018
Les bateaux de plaisance ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.
En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018
Source : Légifrance