En vigueur depuis le 7 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles techniques pour les bateaux en zone 2
Les bateaux de commerce et les engins flottants, naviguant ou stationnant en zone 2 respectent les prescriptions techniques complémentaires indiquées à l'annexe 6 et les prescriptions techniques afférentes à la zone 3.
Les bateaux de plaisance respectent les prescriptions techniques complémentaires indiquées à l'annexe 6 et les prescriptions techniques afférentes à la zone 3.