·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 2 octobre 2018

JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Chapitre Ier : Classification des zones de navigation des bateaux et engins flottants

Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1

Chapitre III : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 2

Chapitre IV : Allégements des prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins flottants en zone 4

Chapitre V : Équivalence

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Chapitre VII : Dispositions diverses

Annexes

Article précédent

Article 17

Retour à la section

Section 2

Engins flottants en zone 1

Article suivant

Article 18

JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Article 18

Article 18

Les engins flottants ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les engins flottants ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.