Arrêté du 2 octobre 2018

Article 18

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Article 18

Les engins flottants ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Interdiction de navigation pour les engins flottants en zone 1

Résumé. Les engins flottants ne peuvent pas naviguer dans certaines zones spécifiques.

Les engins flottants ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance