Arrêté du 2 octobre 2018

Chapitre III : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour les bateaux en zone 2

Résumé. Les bateaux et engins flottants doivent respecter des règles techniques particulières en zone 2.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Règles techniques pour les bateaux en zone 2

Résumé. Les bateaux de commerce, de plaisance et les engins flottants doivent suivre des règles techniques spécifiques lorsqu'ils naviguent ou stationnent en zone 2.

Les bateaux de commerce et les engins flottants, naviguant ou stationnant en zone 2 respectent les prescriptions techniques complémentaires indiquées à l'annexe 6 et les prescriptions techniques afférentes à la zone 3.
Les bateaux de plaisance respectent les prescriptions techniques complémentaires indiquées à l'annexe 6 et les prescriptions techniques afférentes à la zone 3.

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Chapitre III : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 2
Article 20