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Arrêté du 2 octobre 2018

JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Chapitre Ier : Classification des zones de navigation des bateaux et engins flottants

Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1

Chapitre III : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 2

Chapitre IV : Allégements des prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins flottants en zone 4

Chapitre V : Équivalence

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Chapitre VII : Dispositions diverses

Annexes

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Sous-section 3

Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1

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Article 9

JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Article 8

Article 8

Les bateaux respectent les prescriptions techniques afférentes à la zone 2 lorsque le parcours effectué suppose une navigation en tout ou partie de la zone 2 et celles afférentes à la zone 3.

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Les bateaux respectent les prescriptions techniques afférentes à la zone 2 lorsque le parcours effectué suppose une navigation en tout ou partie de la zone 2 et celles afférentes à la zone 3.