Créé le 7 octobre 2018
Les bateaux respectent les prescriptions techniques afférentes à la zone 2 lorsque le parcours effectué suppose une navigation en tout ou partie de la zone 2 et celles afférentes à la zone 3.
Arrêté du 2 octobre 2018
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018