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Sous-section 2

Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1

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Article 5

JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Article 7

Article 7

Les conditions de navigation suivantes sont mentionnées sur le titre de navigation :

- la hauteur de vague H1/3 maximale autorisée, laquelle n'excédera pas 2 mètres ;
- le tirant d'eau maximal autorisé ;
- la vitesse moyenne maximale du vent établi.

Les conditions de navigations sont déterminées, en fonction de chaque zone 1 et du type de bateau, par l'autorité compétente, qui peut solliciter l'avis de l'organisme de contrôle.

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Version 1

Les conditions de navigation suivantes sont mentionnées sur le titre de navigation :

- la hauteur de vague H1/3 maximale autorisée, laquelle n'excédera pas 2 mètres ;

- le tirant d'eau maximal autorisé ;

- la vitesse moyenne maximale du vent établi.

Les conditions de navigations sont déterminées, en fonction de chaque zone 1 et du type de bateau, par l'autorité compétente, qui peut solliciter l'avis de l'organisme de contrôle.