Arrêté du 2 octobre 2018

Article 7

Créé le 7 octobre 2018

Les conditions de navigation suivantes sont mentionnées sur le titre de navigation :

  • la hauteur de vague H1/3 maximale autorisée, laquelle n'excédera pas 2 mètres ;
  • le tirant d'eau maximal autorisé ;
  • la vitesse moyenne maximale du vent établi.

Les conditions de navigations sont déterminées, en fonction de chaque zone 1 et du type de bateau, par l'autorité compétente, qui peut solliciter l'avis de l'organisme de contrôle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018