Arrêté du 2 octobre 2017

Article 2

Créé le 25 octobre 2017

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2017