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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de santé et sécurité pour le personnel civil des services secrets

Résumé. Un arrêté de 2015 établit les règles de santé et sécurité pour les employés civils des services secrets français.

Le présent arrêté fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance