Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Règles de santé et sécurité pour le personnel civil des services secrets
Le présent arrêté fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure.