Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2015 sur la prévention des risques professionnels à la DGSE
Résumé L'arrêté de 2015 sur la sécurité des agents de la DGSE n'est plus valide.
L'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
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