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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 2

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015

Sous réserves des dispositions du présent arrêté, le personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé et les textes pris pour son application.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 34

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024