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Arrêté du 26 juin 2008

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 2015

Créé le 9 juillet 2008 · Abrogé le 15 octobre 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juillet 2008 au mercredi 14 octobre 2015

Source : Légifrance