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Arrêté du 24 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les autorités chargées du contrôle financier sur Parcs nationaux de France, les établissements publics des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées, ci-après dénommées « le contrôleur », exercent une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elles contribuent notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elles s'appuient sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, chaque contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 2015

Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 15 octobre 2015

Les autorités chargées du contrôle financier sur Parcs nationaux de France, les établissements publics des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées, ci-après dénommées « le contrôleur », exercent une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elles contribuent notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elles s'appuient sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, chaque contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au mercredi 14 octobre 2015

Source : Légifrance