Abrogé15 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 11
Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 15 octobre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 11
Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 15 octobre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 octobre 2015art. 11
En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au mercredi 14 octobre 2015
Source : Légifrance