JORF n°0158 du 8 juillet 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 29 décembre 1977 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.


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L'arrêté du 29 décembre 1977 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.