Article 8
L'arrêté du 29 décembre 1977 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
1 version
L'arrêté du 29 décembre 1977 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
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