Abrogé15 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 11
Créé le 9 juillet 2008
L'arrêté du 29 décembre 1977 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
Arrêté du 26 juin 2008
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 octobre 2015art. 11
En vigueur du mercredi 9 juillet 2008 au mercredi 14 octobre 2015
L'arrêté du 29 décembre 1977 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.