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Arrêté du 26 juin 2008

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Article 8

L'arrêté du 29 décembre 1977 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.

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Abrogé15 octobre 2015

Créé le 9 juillet 2008 · Abrogé le 15 octobre 2015

L'arrêté du 29 décembre 1977 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.

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En vigueur du mercredi 9 juillet 2008 au mercredi 14 octobre 2015

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