Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 11
Créé le 9 juillet 2008 · Abrogé le 15 octobre 2015
L'arrêté du 29 décembre 1977 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.