JORF n°0230 du 4 octobre 2015

Article 11

Article 11

Plan et surveillance.
Un plan de circulation à l'intérieur du site est établi et affiché. Des moyens de surveillance sont mis en œuvre pour contrôler à tout moment les entrées et sorties de l'installation.


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Version 1

Plan et surveillance.

Un plan de circulation à l'intérieur du site est établi et affiché. Des moyens de surveillance sont mis en œuvre pour contrôler à tout moment les entrées et sorties de l'installation.