Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des quotas de genre dans un comité technique
Résumé. L'arrêté fixe les parts de femmes et d'hommes dans le comité technique d'une école d'informatique.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2014Art. 3-1 : Création d'un comité technique dans une école d'informatique
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014Art. 3-1