Arrêté du 5 avril 2002

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS)" sur internet et dans les services de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 4 mai 2002 · Dernière version le 19 octobre 2012

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS)" sur internet et dans les services de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance