Créé le 4 mai 2002 · En vigueur depuis le 19 octobre 2012
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS)" sur internet et dans les services de la direction générale des finances publiques.
En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012
Modifié parArrêté du 2 octobre 2012art. 1
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre letraitement automatisé de données à caractère personneldénommé "accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS)"sur internet et dans les services de la direction générale des finances publiques.
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 18 octobre 2012
Modifié parArrêté du 17 février 2009art. 1
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ⏺ accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) ⏺ est mis en oeuvre par la direction générale des finances publiquessur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 31 mars 2009
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.