JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 1

Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.


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Version 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.