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Arrêté du 2 octobre 2007

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Article 5

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Il comprend :

  • le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
  • le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;

-un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière), régi soit par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, soit par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001, désigné par le ministre chargé de la santé ;
-un attaché d'administration hospitalière, désigné par le ministre chargé de la santé.
Il pourra être fait appel en cas de nécessité à des fonctionnaires en retraite.
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins . En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière désigne un membre du jury pour en exercer la présidence.

Le secrétariat est assuré par un agent du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2010

Créé le 18 octobre 2007 · Abrogé le 29 décembre 2010

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Il comprend :

  • le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
  • le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;

-un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière), régi soit par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, soit par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001, désigné par le ministre chargé de la santé ;
-un attaché d'administration hospitalière, désigné par le ministre chargé de la santé.
Il pourra être fait appel en cas de nécessité à des fonctionnaires en retraite.
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins . En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière désigne un membre du jury pour en exercer la présidence.

Le secrétariat est assuré par un agent du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 octobre 2007 au vendredi 14 mars 2008

Source : Légifrance